Les données de la fiscalité directe locale 2006 sont en ligne

Le Minefi a mis en ligne les données de fiscalité directe locale et les délibérations votées par les collectivités territoriales pour 2006. On trouve sur le site (voir lien ci-dessous) les taux communaux et intercommunaux, départementaux et régionaux. Il est possible d’accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle de l'année 2005 répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). On peut également consulter les bases, taux et produits des taxes annexes qui y sont attachées. Sont également disponibles les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2004 et 2005, les taux votés en 2003, ainsi que les bases, taux et produits des années 2002, 2003 et 2004. Pour les niveaux départementaux et régionaux, sont disponibles les taux d'imposition votés par les collectivités de 2001 à 2006 et les données départementales et régionales (bases, taux et produits) de 2002 à 2005.

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